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NICE CAR 64

Active
Siren538 517 871SARL64100 BAYONNECréée le 16 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

NICE CAR 64 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 517 871. Elle est domiciliée 14 rue de la Tillole zone Artisanale Saint Frederic, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE DUVAL, gérant.

Fiche d'identité de NICE CAR 64

Dénomination
NICE CAR 64
SIREN
538 517 871
SIRET (siège)
538 517 871 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01538517871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 517 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
16 décembre 2011
Siège social
14 RUE DE LA TILLOLE ZONE ARTISANALE SAINT FREDERIC, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NICE CAR 64

REPARATION AUTOMOBILE DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS: CARROSSERIE

Finances de NICE CAR 64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICE CAR 64

HD

HERVE DUVAL

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de NICE CAR 64

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    538 517 871 00017 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 4520A

Documents juridiques de NICE CAR 64

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de NICE CAR 64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICE CAR 64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICE CAR 64

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICE CAR 64. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2017. Clôturée le 19 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DUVAL Hervé pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NICE CAR 64 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICE CAR 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICE CAR 64

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-11-26 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DUVAL Hervé pour une durée de 5 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-16 · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2011

Questions fréquentes sur NICE CAR 64

Quel est le numéro SIREN de NICE CAR 64 ?

Le numéro SIREN de NICE CAR 64 est 538 517 871. Le SIRET de son siège social est 538 517 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01538517871.

Qui dirige NICE CAR 64 ?

NICE CAR 64 est dirigée par HERVE DUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de NICE CAR 64 ?

Le siège social de NICE CAR 64 est situé 14 rue de la Tillole zone Artisanale Saint Frederic, 64100 Bayonne.

NICE CAR 64 est-elle toujours en activité ?

Oui, NICE CAR 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICE CAR 64 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICE CAR 64 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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