NICE-CONFECTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 486 367, NICE-CONFECTION est une SARL créée le 1er avril 2009. Elle est domiciliée 66 Les Fermes, 06580 Pegomas. L'entreprise déclare le code NAF 1392Z comme activité principale.
Fiche d'identité de NICE-CONFECTION
INSEE- Dénomination
- NICE-CONFECTION
- SIREN
- 511 486 367
- SIRET (siège)
- 511 486 367 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11511486367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 486 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1392Z
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 66 LES FERMES, 06580, PEGOMAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NICE-CONFECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICE-CONFECTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NICE-CONFECTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06580 PEGOMASSiègeFermé
511 486 367 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7010Z
- 06130 GRASSEFermé
511 486 367 00028 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 1392Z
Documents juridiques de NICE-CONFECTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NICE-CONFECTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICE-CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICE-CONFECTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICE-CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NICE-CONFECTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICE-CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICE-CONFECTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur NICE-CONFECTION
Quel est le numéro SIREN de NICE-CONFECTION ?
Le numéro SIREN de NICE-CONFECTION est 511 486 367. Le SIRET de son siège social est 511 486 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11511486367.
Où se situe le siège social de NICE-CONFECTION ?
Le siège social de NICE-CONFECTION est situé 66 Les Fermes, 06580 Pegomas.
NICE-CONFECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, NICE-CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICE-CONFECTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICE-CONFECTION.
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