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NICE VALLEES

Active
Siren394 737 316SARL06340 LA TRINITECréée le 01 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NICE VALLEES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifiée par le SIREN 394 737 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Anatole France, 06340 La Trinite. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de NICE VALLEES

Dénomination
NICE VALLEES
SIREN
394 737 316
SIRET (siège)
394 737 316 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70394737316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 737 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 avril 1994
Siège social
6 BD ANATOLE FRANCE, 06340, LA TRINITE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NICE VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICE VALLEES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NICE VALLEES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06340 LA TRINITESiègeFermé

    394 737 316 00015 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 602L

  • 06300 NICEFermé

    394 737 316 00023 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 602L

Documents juridiques de NICE VALLEES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de NICE VALLEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICE VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICE VALLEES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICE VALLEES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NICE VALLEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICE VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICE VALLEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur NICE VALLEES

Quel est le numéro SIREN de NICE VALLEES ?

Le numéro SIREN de NICE VALLEES est 394 737 316. Le SIRET de son siège social est 394 737 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70394737316.

Où se situe le siège social de NICE VALLEES ?

Le siège social de NICE VALLEES est situé 6 bd Anatole France, 06340 La Trinite.

NICE VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, NICE VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICE VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICE VALLEES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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