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NICEA

Active
Siren885 324 871SAS68250 ROUFFACHCréée le 22 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 885 324 871, NICEA est une SAS créée le 22 juillet 2020. Son siège social est situé 22 rue Raymond Poincare, 68250 Rouffach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par JESSICA LEDAIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NICEA

Dénomination
NICEA
SIREN
885 324 871
SIRET (siège)
885 324 871 00031
N° TVA intracommunautaire
FR68885324871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 324 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
22 juillet 2020
Siège social
22 RUE RAYMOND POINCARE, 68250, ROUFFACH
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NICEA

Conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations en matière de développement international et des nouvelles technologies.

Finances de NICEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICEA

JL

JESSICA LEDAIN

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de NICEA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68250 ROUFFACHSiègeActif

    885 324 871 00031 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 7022Z

  • 68190 RAEDERSHEIMFermé

    885 324 871 00015 · ouvert le 25 juin 2020 · NAF 4690Z

  • 68127 OBERHERGHEIMFermé

    885 324 871 00023 · ouvert le 25 juin 2020 · NAF 4690Z

Documents juridiques de NICEA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de NICEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICEA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de colmar

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-22 · Début d'activité : 2020-06-25

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2020

Marques déposées par NICEA

NICEA est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TitanS IndustrieS

    N° 5178244 · Déposée le 08 septembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 12 · valable jusqu’au 08 septembre 2035

  • TitanS Management Integrated System

    N° 5172928 · Déposée le 17 août 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 17 août 2035

  • TitanS TechnologieS

    N° 5155653 · Déposée le 13 juin 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 13 juin 2035

  • Dubelay

    N° 5148258 · Déposée le 16 mai 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 25 · valable jusqu’au 16 mai 2035

  • TitanS Partners

    N° 5115619 · Déposée le 25 janvier 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 25 janvier 2035

  • AUTUS INTERNATIONAL

    N° 5012572 · Déposée le 08 décembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36 · valable jusqu’au 08 décembre 2033

  • E-K2

    N° 4909392 · Déposée le 29 octobre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 38, 42 · valable jusqu’au 29 octobre 2032

  • BY NICEA K2-FE

    N° 4834291 · Déposée le 15 janvier 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 15 janvier 2032

  • K2'FE

    N° 4829507 · Déposée le 28 décembre 2021 · Marque figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 43

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NICEA

Quel est le numéro SIREN de NICEA ?

Le numéro SIREN de NICEA est 885 324 871. Le SIRET de son siège social est 885 324 871 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68885324871.

Qui dirige NICEA ?

NICEA est dirigée par JESSICA LEDAIN, président de sas.

Où se situe le siège social de NICEA ?

Le siège social de NICEA est situé 22 rue Raymond Poincare, 68250 Rouffach.

NICEA est-elle toujours en activité ?

Oui, NICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICEA.

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