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NICECAR

Active
Siren494 883 366SARL31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 21 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NICECAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 883 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 0029 bd du Libre Echange Zac des Champs Pinsons, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de NICECAR

Dénomination
NICECAR
SIREN
494 883 366
SIRET (siège)
494 883 366 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23494883366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 883 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
21 mars 2007
Siège social
0029 BD DU LIBRE ECHANGE ZAC DES CHAMPS PINSONS, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NICECAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICECAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NICECAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeFermé

    494 883 366 00010 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4520A

Documents juridiques de NICECAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de NICECAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICECAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICECAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICECAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2011. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NICECAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICECAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICECAR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2007

Questions fréquentes sur NICECAR

Quel est le numéro SIREN de NICECAR ?

Le numéro SIREN de NICECAR est 494 883 366. Le SIRET de son siège social est 494 883 366 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23494883366.

Où se situe le siège social de NICECAR ?

Le siège social de NICECAR est situé 0029 bd du Libre Echange Zac des Champs Pinsons, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

NICECAR est-elle toujours en activité ?

Oui, NICECAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICECAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICECAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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