NICELEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 961 429, NICELEM est une société civile créée le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée 13 Sequart Chez M. et Mme Lions, 13740 Le Rove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de NICELEM
INSEE- Dénomination
- NICELEM
- SIREN
- 477 961 429
- SIRET (siège)
- 477 961 429 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35477961429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 961 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 13 SEQUART CHEZ M. ET MME LIONS, 13740, LE ROVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NICELEM
Location de logements
Finances de NICELEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICELEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NICELEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13740 LE ROVESiègeActif
477 961 429 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de NICELEM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NICELEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICELEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICELEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICELEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur NICELEM
Quel est le numéro SIREN de NICELEM ?
Le numéro SIREN de NICELEM est 477 961 429. Le SIRET de son siège social est 477 961 429 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35477961429.
Où se situe le siège social de NICELEM ?
Le siège social de NICELEM est situé 13 Sequart Chez M. et Mme Lions, 13740 Le Rove.
NICELEM est-elle toujours en activité ?
Oui, NICELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICELEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICELEM.
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