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NICEPHORE

Active
Siren912 739 075SAS71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 21 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NICEPHORE est une SAS immatriculée le 21 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 739 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par Mutualité Française Saône et Loire, président de sas.

Fiche d'identité de NICEPHORE

Dénomination
NICEPHORE
SIREN
912 739 075
SIRET (siège)
912 739 075 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66912739075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 739 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 avril 2022
Siège social
29 AV BOUCICAUT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NICEPHORE

la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises françaises ou étrangères de toutes sortes, exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière (et notamment dans des sociétés civiles de construction vente) l'accomplissement de toutes prestations de services, d'apport d'affaires, de conseil ou d'assistance (notamment d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou d'assistance stratégique et opérationnelle aux entreprises) envers toutes sociétés mutualistes.

Finances de NICEPHORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICEPHORE

M

Mutualité Française Saône et Loire

Président de SAS

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NICEPHORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    912 739 075 00014 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de NICEPHORE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NICEPHORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICEPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICEPHORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICEPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICEPHORE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICEPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICEPHORE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Président : Mutualité Française Saône et Loire

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur NICEPHORE

Quel est le numéro SIREN de NICEPHORE ?

Le numéro SIREN de NICEPHORE est 912 739 075. Le SIRET de son siège social est 912 739 075 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66912739075.

Qui dirige NICEPHORE ?

NICEPHORE est dirigée par Mutualité Française Saône et Loire, président de sas.

Où se situe le siège social de NICEPHORE ?

Le siège social de NICEPHORE est situé 29 av Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saone.

NICEPHORE est-elle toujours en activité ?

Oui, NICEPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICEPHORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICEPHORE.

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