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NICISA

Active
Siren439 927 443SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 20 novembre 2001
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 927 443, NICISA est une SCI créée le 20 novembre 2001. Son siège social est situé 100 Che du Plan Sarrain zi de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GHISLAINE CLARY, gérant.

Fiche d'identité de NICISA

Dénomination
NICISA
SIREN
439 927 443
SIRET (siège)
439 927 443 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50439927443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 927 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2001
Siège social
100 CHE DU PLAN SARRAIN ZI DE L'ARGILE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NICISA

Acquisition gestion administration exploitation de tous biens immobiliers

Finances de NICISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICISA

LT

LAURE TRECCO

Autre

GC

GHISLAINE CLARY

Gérant

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2013

CT

CHRISTELLE TRECCO

Autre

CT

CHRISTIAN TRECCO

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NICISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    439 927 443 00028 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 06110 LE CANNETFermé

    439 927 443 00010 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de NICISA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de NICISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICISA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour NICISA.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 mars 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 11 février 2013 · publié le 27 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement modifiant le plan en autorisant la cession par JOHANSEN (Nicolas) et BONNET (Isabelle) de la totalité des parts sociales de la SCI au profil de TRECCO (Christian) et CALRY (Ghislaine) ; date de cessation des paiements : 29/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), administrateur, demeurant 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la S.C.I. NICISA, dont JOHANSEN (Nicolas), est le gérant ; date de cessation des paiements : 29/10/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice, mission : assistance pour les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 février 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 août 2010 · publié le 09 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18/01/2011, prise en la personne de son gérant en exercice Johansen Nicolas, mandataire judiciaire : Maître Cardon Didier, 15, impasse de l'Horloge, 06110 le Cannet

Aucune décision de justice publiée mentionnant NICISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICISA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : CLARY Ghislaine Marie Georgette modification le 15 Juillet 2016 Gérant : TRECCO Christian Alain Gérard modification le 15 Juillet 2016 Associé : TRECCO Christelle en fonction le 15 Juillet 2016 Associé : TRECCO Laure en fonction le 15 Juillet 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : CLARY Ghislaine Marie Georgette en fonction le 31 Mai 2013 Gérant Associé : TRECCO Christian Alain Gérard en fonction le 31 Mai 2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 11 février 2013 · Jugement modifiant le plan en autorisant la cession par JOHANSEN (Nicolas) et BONNET (Isabelle) de la totalité des parts sociales de la SCI au profil de TRECCO (Christian) et CALRY (Ghislaine) ; date de cessation des paiements : 29/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), administrateur, demeurant 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la S.C.I. NICISA, dont JOHANSEN (Nicolas), est le gérant ; date de cessation des paiements : 29/10/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice, mission : assistance pour les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 août 2010 · Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18/01/2011, prise en la personne de son gérant en exercice Johansen Nicolas, mandataire judiciaire : Maître Cardon Didier, 15, impasse de l'Horloge, 06110 le Cannet

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2001

Questions fréquentes sur NICISA

Quel est le numéro SIREN de NICISA ?

Le numéro SIREN de NICISA est 439 927 443. Le SIRET de son siège social est 439 927 443 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50439927443.

Qui dirige NICISA ?

NICISA est dirigée par GHISLAINE CLARY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NICISA ?

Le siège social de NICISA est situé 100 Che du Plan Sarrain zi de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux.

NICISA est-elle toujours en activité ?

Oui, NICISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICISA est-elle en procédure collective ?

NICISA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 mars 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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