NICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 216 k€
- Effectif
- Non publié
NICO est une société civile immatriculée le 12 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 756 006. Son siège social est situé 76 av de la Republique, 78640 Neauphle-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE VIGNES SPIER DONATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NICO
INSEE- Dénomination
- NICO
- SIREN
- 753 756 006
- SIRET (siège)
- 753 756 006 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53753756006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 756 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 216 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2012
- Siège social
- 76 AV DE LA REPUBLIQUE, 78640, NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NICO
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles.
Finances de NICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de NICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUSiègeActif
753 756 006 00015 · ouvert le 23 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de NICO
INPIComptes annuels de NICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/08242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/14212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/06572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025011467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/15803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2025 · N° 2025F00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025005487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025L00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2022F02072
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00008
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2025P00015
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/10007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/10532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/57848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 février 2024 · N° 22/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/02311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21/05382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/12108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/12107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-16.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-13.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 mars 2019 · N° 17/21665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-21.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-17.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 92-17.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-17.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-18.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2012
Questions fréquentes sur NICO
Quel est le numéro SIREN de NICO ?
Le numéro SIREN de NICO est 753 756 006. Le SIRET de son siège social est 753 756 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53753756006.
Qui dirige NICO ?
NICO est dirigée par ISABELLE VIGNES SPIER DONATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NICO ?
Le siège social de NICO est situé 76 av de la Republique, 78640 Neauphle-le-Chateau.
NICO est-elle toujours en activité ?
Oui, NICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICO.
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