NICOBAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
NICOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 572 131. Le siège social de l'entreprise se trouve Fuau de Sambuc Bastide Ste Helene, 06430 Tende. NICOBAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de NICOBAT
INSEE- Dénomination
- NICOBAT
- SIREN
- 398 572 131
- SIRET (siège)
- 398 572 131 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24398572131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 572 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 15 septembre 1994
- Siège social
- FUAU DE SAMBUC BASTIDE STE HELENE, 06430, TENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NICOBAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de NICOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NICOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06430 TENDESiègeActif
398 572 131 00017 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 4399C
Documents juridiques de NICOBAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de NICOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICOBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025017232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024001513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-19.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/10771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NICOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1994
Questions fréquentes sur NICOBAT
Quel est le numéro SIREN de NICOBAT ?
Le numéro SIREN de NICOBAT est 398 572 131. Le SIRET de son siège social est 398 572 131 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24398572131.
Où se situe le siège social de NICOBAT ?
Le siège social de NICOBAT est situé Fuau de Sambuc Bastide Ste Helene, 06430 Tende.
NICOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NICOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICOBAT.
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