NICOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 705 759, NICOBAT est une SARL créée le 9 avril 1997. Son siège social est situé 11 Lot Harrichuria, 64990 St Pierre d Irube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de NICOBAT
INSEE- Dénomination
- NICOBAT
- SIREN
- 411 705 759
- SIRET (siège)
- 411 705 759 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90411705759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 705 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 09 avril 1997
- Siège social
- 11 LOT HARRICHURIA, 64990, ST PIERRE D IRUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NICOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NICOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64990 ST PIERRE D IRUBESiègeFermé
411 705 759 00016 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 452V
Documents juridiques de NICOBAT
INPIComptes annuels de NICOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICOBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025017232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024001513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-19.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/10771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1997
Questions fréquentes sur NICOBAT
Quel est le numéro SIREN de NICOBAT ?
Le numéro SIREN de NICOBAT est 411 705 759. Le SIRET de son siège social est 411 705 759 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90411705759.
Où se situe le siège social de NICOBAT ?
Le siège social de NICOBAT est situé 11 Lot Harrichuria, 64990 St Pierre d Irube.
NICOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NICOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICOBAT.
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