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NICOBAT

Active
Siren535 122 980Société civile14470 COURSEULLES-SUR-MERCréée le 06 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NICOBAT est une société civile immatriculée le 6 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 122 980. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Corfolands zone Industrielle Est, 14470 Courseulles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NICOBAT

Dénomination
NICOBAT
SIREN
535 122 980
SIRET (siège)
535 122 980 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37535122980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 122 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2011
Siège social
LES CORFOLANDS ZONE INDUSTRIELLE EST, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NICOBAT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location, la mise à disposition gratuite ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, y compris la vente

Finances de NICOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICOBAT

AF

ARNAUD FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2014

F

FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2014

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Charles, Joseph, Marie BENOIST

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2011 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NICOBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif

    535 122 980 00027 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERFermé

    535 122 980 00019 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NICOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de NICOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICOBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Arnaud, Roland

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-06 · Début d'activité : 2011-09-21

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2011

Questions fréquentes sur NICOBAT

Quel est le numéro SIREN de NICOBAT ?

Le numéro SIREN de NICOBAT est 535 122 980. Le SIRET de son siège social est 535 122 980 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37535122980.

Qui dirige NICOBAT ?

NICOBAT est dirigée par ARNAUD FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NICOBAT ?

Le siège social de NICOBAT est situé Les Corfolands zone Industrielle Est, 14470 Courseulles-sur-Mer.

NICOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NICOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICOBAT.

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