NICOGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
NICOGIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 629 991. Son siège social est situé 286 rue de Montalland, 42800 Genilac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CHANAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NICOGIL
INSEE- Dénomination
- NICOGIL
- SIREN
- 478 629 991
- SIRET (siège)
- 478 629 991 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52478629991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 629 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- 286 RUE DE MONTALLAND, 42800, GENILAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NICOGIL
acquisition et gestion de tous biens immobiliers constructions de tous bâtiments
Finances de NICOGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICOGIL
INSEEÉtablissements de NICOGIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 GENILACSiègeActif
478 629 991 00017 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de NICOGIL
INPIComptes annuels de NICOGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICOGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICOGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICOGIL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICOGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICOGIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur NICOGIL
Quel est le numéro SIREN de NICOGIL ?
Le numéro SIREN de NICOGIL est 478 629 991. Le SIRET de son siège social est 478 629 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478629991.
Qui dirige NICOGIL ?
NICOGIL est dirigée par JEAN CHANAL, gérant.
Où se situe le siège social de NICOGIL ?
Le siège social de NICOGIL est situé 286 rue de Montalland, 42800 Genilac.
NICOGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, NICOGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICOGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICOGIL.
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