NICOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NICOISE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 317 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l Oratoire, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 554A comme activité principale.
Fiche d'identité de NICOISE
INSEE- Dénomination
- NICOISE
- SIREN
- 443 317 706
- SIRET (siège)
- 443 317 706 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01443317706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 317 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 01 septembre 2002
- Siège social
- 8 RUE DE L ORATOIRE, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NICOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICOISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NICOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
443 317 706 00010 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 554A
Documents juridiques de NICOISE
INPIComptes annuels de NICOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026RG02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 24 février 2026 · N° 2025RG02805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/06611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025RG01922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2002
Questions fréquentes sur NICOISE
Quel est le numéro SIREN de NICOISE ?
Le numéro SIREN de NICOISE est 443 317 706. Le SIRET de son siège social est 443 317 706 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01443317706.
Où se situe le siège social de NICOISE ?
Le siège social de NICOISE est situé 8 rue de l Oratoire, 75001 Paris 1.
NICOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, NICOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICOISE.
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