NICOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
NICOL est une SARL immatriculée le 12 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 454 581. Son siège social est situé Res residence les Mandarines Lot N 17 Montauban, 97190 Le Gosier. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par JEROME MOINET, gérant.
Fiche d'identité de NICOL
INSEE- Dénomination
- NICOL
- SIREN
- 501 454 581
- SIRET (siège)
- 501 454 581 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67501454581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 454 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 12 décembre 2007
- Siège social
- RES RESIDENCE LES MANDARINES LOT N 17 MONTAUBAN, 97190, Le Gosier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NICOL
ENTREPRISE GENERALE DU SECTEUR DU BATIMENT ET DES INFRASTRUCTURES
Finances de NICOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICOL
INSEEÉtablissements de NICOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97190 Le GosierSiègeFermé
501 454 581 00015 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de NICOL
INPIComptes annuels de NICOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mai 2011. Clôturée le 21 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2018 · publié le 11 septembre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actifs. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 2016/233
Jugement du 17 mars 2016 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de réouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG : 2016/233
Jugement du 12 mai 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, date provisoire de cessation des paiements : 31 décembre 2010
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00089
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00031
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Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICOL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-21 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actifs. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 2016/233
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2016-03-17 · Jugement de réouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG : 2016/233
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, date provisoire de cessation des paiements : 31 décembre 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2006-10-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2007
Questions fréquentes sur NICOL
Quel est le numéro SIREN de NICOL ?
Le numéro SIREN de NICOL est 501 454 581. Le SIRET de son siège social est 501 454 581 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67501454581.
Qui dirige NICOL ?
NICOL est dirigée par JEROME MOINET, gérant.
Où se situe le siège social de NICOL ?
Le siège social de NICOL est situé Res residence les Mandarines Lot N 17 Montauban, 97190 Le Gosier.
NICOL est-elle toujours en activité ?
Oui, NICOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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