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NICOL

Active
Siren540 097 110Société civile31200 TOULOUSECréée le 22 février 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

NICOL est une société civile immatriculée le 22 février 2012 sous le numéro SIREN 540 097 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Andre Vasseur batiment B-31, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JD DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NICOL

Dénomination
NICOL
SIREN
540 097 110
SIRET (siège)
540 097 110 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44540097110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 097 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 février 2012
Siège social
20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B-31, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NICOL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de NICOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICOL

J

JD DEVELOPPEMENT

Gérant

J

JD PROMOTION

Autre

Anciens dirigeants (1)

JD

Jérôme nom d'usage : DUCROS DUCROS

Gérant · de février 2012 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NICOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    540 097 110 00014 · ouvert le 25 janvier 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de NICOL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de NICOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICOL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 mai 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire: 10 mai 2022. Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Toulouse : 2 allées Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03235

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 31 mai 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Arrêt en date du 31 mai 2023 de la Cour d’Appel de Toulouse ayant déclaré la SCCV NICOL irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera fait application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du Code de Commerce. Confirme le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixe la date de cessation de paiement au 10 mai 2022. N° RG : 19/03235

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2022 · publié le 24 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 19/03235

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICOL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-08 · Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire: 10 mai 2022. Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Toulouse : 2 allées Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03235

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-05-31 · Arrêt en date du 31 mai 2023 de la Cour d’Appel de Toulouse ayant déclaré la SCCV NICOL irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera fait application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du Code de Commerce. Confirme le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixe la date de cessation de paiement au 10 mai 2022. N° RG : 19/03235

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Sté par actions simplifiée JD DEVELOPPEMENT devient gérant. JD PROMOTION n'est plus gérant

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-10 · Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 19/03235

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    JD PROMOTION devient gérant. DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS n'est plus gérant.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-25

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2012

Questions fréquentes sur NICOL

Quel est le numéro SIREN de NICOL ?

Le numéro SIREN de NICOL est 540 097 110. Le SIRET de son siège social est 540 097 110 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44540097110.

Qui dirige NICOL ?

NICOL est dirigée par JD DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NICOL ?

Le siège social de NICOL est situé 20 rue Andre Vasseur batiment B-31, 31200 Toulouse.

NICOL est-elle toujours en activité ?

Oui, NICOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICOL est-elle en procédure collective ?

Oui. NICOL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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