NICOLAS ALTEIRAC
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
NICOLAS ALTEIRAC est une SARL immatriculée le 1er octobre 2024 sous le numéro SIREN 931 087 977. Son siège social est situé 32-34 Allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Nicolas ALTEIRAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NICOLAS ALTEIRAC
INSEE- Dénomination
- NICOLAS ALTEIRAC
- SIREN
- 931 087 977
- SIRET (siège)
- 931 087 977 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR48931087977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 087 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 octobre 2024
- Siège social
- 32-34 Allée de la Robertsau, 67000, Strasbourg
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de NICOLAS ALTEIRAC
L'exercice de la profession d'avocat.
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Finances de NICOLAS ALTEIRAC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICOLAS ALTEIRAC
INSEEÉtablissements de NICOLAS ALTEIRAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 StrasbourgSiègeActif
931 087 977 00035 · ouvert le 20 mai 2026 · NAF 6910Z
- 67000 StrasbourgFermé
931 087 977 00019 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 6910Z
- 67000 StrasbourgFermé
931 087 977 00027 · ouvert le 15 août 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de NICOLAS ALTEIRAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NICOLAS ALTEIRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICOLAS ALTEIRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICOLAS ALTEIRAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX CG FOND
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/04828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 24/06757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/11415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/11371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/08392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 août 2025 · N° 24/05891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICOLAS ALTEIRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NICOLAS ALTEIRAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-01 · Début d'activité : 2024-09-23
- création
Date d'effet : 01 octobre 2024
Marques déposées par NICOLAS ALTEIRAC
INPINICOLAS ALTEIRAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeHEPHAISTOS AVOCATS
N° 5263456 · Déposée le 31 mai 2026 · Marque verbale
Classes 37, 45 · valable jusqu’au 31 mai 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NICOLAS ALTEIRAC
Quel est le numéro SIREN de NICOLAS ALTEIRAC ?
Le numéro SIREN de NICOLAS ALTEIRAC est 931 087 977. Le SIRET de son siège social est 931 087 977 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48931087977.
Qui dirige NICOLAS ALTEIRAC ?
NICOLAS ALTEIRAC est dirigée par Nicolas ALTEIRAC, gérant.
Où se situe le siège social de NICOLAS ALTEIRAC ?
Le siège social de NICOLAS ALTEIRAC est situé 32-34 Allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg.
NICOLAS ALTEIRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, NICOLAS ALTEIRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICOLAS ALTEIRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICOLAS ALTEIRAC.
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