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NICOLAS ALTEIRAC

Active
Siren931 087 977SARL67000 StrasbourgCréée le 01 octobre 2024

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€

NICOLAS ALTEIRAC est une SARL immatriculée le 1er octobre 2024 sous le numéro SIREN 931 087 977. Son siège social est situé 32-34 Allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Nicolas ALTEIRAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NICOLAS ALTEIRAC

Dénomination
NICOLAS ALTEIRAC
SIREN
931 087 977
SIRET (siège)
931 087 977 00035
N° TVA intracommunautaire
FR48931087977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 087 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 octobre 2024
Siège social
32-34 Allée de la Robertsau, 67000, Strasbourg
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NICOLAS ALTEIRAC

L'exercice de la profession d'avocat.

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Finances de NICOLAS ALTEIRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NICOLAS ALTEIRAC

NA

Nicolas ALTEIRAC

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de NICOLAS ALTEIRAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67000 StrasbourgSiègeActif

    931 087 977 00035 · ouvert le 20 mai 2026 · NAF 6910Z

  • 67000 StrasbourgFermé

    931 087 977 00019 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 6910Z

  • 67000 StrasbourgFermé

    931 087 977 00027 · ouvert le 15 août 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NICOLAS ALTEIRAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Conformité de NICOLAS ALTEIRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICOLAS ALTEIRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICOLAS ALTEIRAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX CG FOND

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/04828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/01624

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3

    Décision du 05 août 2026 · N° 24/06757

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/11415

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01719

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07773

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10814

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09814

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01105

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00098

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/11371

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/08392

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00169

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00129

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 août 2025 · N° 24/05891

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICOLAS ALTEIRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NICOLAS ALTEIRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-01 · Début d'activité : 2024-09-23

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2024

Marques déposées par NICOLAS ALTEIRAC

NICOLAS ALTEIRAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HEPHAISTOS AVOCATS

    N° 5263456 · Déposée le 31 mai 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 37, 45 · valable jusqu’au 31 mai 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NICOLAS ALTEIRAC

Quel est le numéro SIREN de NICOLAS ALTEIRAC ?

Le numéro SIREN de NICOLAS ALTEIRAC est 931 087 977. Le SIRET de son siège social est 931 087 977 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48931087977.

Qui dirige NICOLAS ALTEIRAC ?

NICOLAS ALTEIRAC est dirigée par Nicolas ALTEIRAC, gérant.

Où se situe le siège social de NICOLAS ALTEIRAC ?

Le siège social de NICOLAS ALTEIRAC est situé 32-34 Allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg.

NICOLAS ALTEIRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, NICOLAS ALTEIRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICOLAS ALTEIRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICOLAS ALTEIRAC.