NICOLAS ARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NICOLAS ARNAUD est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 037 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue de la Poste, 01290 Pont-de-Veyle. Son activité principale relève du code NAF 0143Z.
Fiche d'identité de NICOLAS ARNAUD
INSEE- Dénomination
- NICOLAS ARNAUD
- SIREN
- 412 037 608
- SIRET (siège)
- 412 037 608 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29412037608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 037 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 22 mai 1997
- Siège social
- 4 B RUE DE LA POSTE, 01290, PONT-DE-VEYLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NICOLAS ARNAUD
ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSE,
Finances de NICOLAS ARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICOLAS ARNAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NICOLAS ARNAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01290 PONT-DE-VEYLESiègeActif
412 037 608 00020 · ouvert le 20 octobre 2012 · NAF 0143Z
- 01290 LAIZFermé
412 037 608 00012 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 9329Z
Documents juridiques de NICOLAS ARNAUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NICOLAS ARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOLAS ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICOLAS ARNAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICOLAS ARNAUD.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 novembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 novembre 2026 · publié le 04 novembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 03 Août 2026 - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/02631
Aucune mention de NICOLAS ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICOLAS ARNAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-11-02 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 03 Août 2026 - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/02631
- création
Date d'effet : 22 mai 1997
Questions fréquentes sur NICOLAS ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de NICOLAS ARNAUD ?
Le numéro SIREN de NICOLAS ARNAUD est 412 037 608. Le SIRET de son siège social est 412 037 608 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29412037608.
Où se situe le siège social de NICOLAS ARNAUD ?
Le siège social de NICOLAS ARNAUD est situé 4 B rue de la Poste, 01290 Pont-de-Veyle.
NICOLAS ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, NICOLAS ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICOLAS ARNAUD est-elle en procédure collective ?
NICOLAS ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 novembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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