NICOLAS D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 792 110, NICOLAS D est une SCI créée le 12 janvier 2021. Son siège social est situé rue Abbe Paul Varney 22 B, 54700 Norroy-les-Pont-À-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHAEL VALERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NICOLAS D
INSEE- Dénomination
- NICOLAS D
- SIREN
- 892 792 110
- SIRET (siège)
- 892 792 110 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23892792110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 792 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2021
- Siège social
- RUE ABBE PAUL VARNEY 22 B, 54700, NORROY-LES-PONT-À-MOUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NICOLAS D
L'achat, le vente, l'exploitation, la location, la gestion et la mise en valeur, sous quelque forme que ce soit de tous biens immobiliers
Finances de NICOLAS D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICOLAS D
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NICOLAS D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 NORROY-LES-PONT-À-MOUSSONSiègeActif
892 792 110 00017 · ouvert le 05 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de NICOLAS D
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NICOLAS D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOLAS D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICOLAS D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICOLAS D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICOLAS D. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 16/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/09042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 11 octobre 2018 · N° 16/20399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 mai 2018 · N° 16/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-22.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-12.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2007 · N° 06-86.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-80.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-16.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2001 · N° 01-60.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-16.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICOLAS D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICOLAS D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALERE Michaël Jacques André ; Associé indéfiniment responsable : BOUTON Vincent
- création
Date d'effet : 12 janvier 2021
Questions fréquentes sur NICOLAS D
Quel est le numéro SIREN de NICOLAS D ?
Le numéro SIREN de NICOLAS D est 892 792 110. Le SIRET de son siège social est 892 792 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23892792110.
Qui dirige NICOLAS D ?
NICOLAS D est dirigée par MICHAEL VALERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NICOLAS D ?
Le siège social de NICOLAS D est situé rue Abbe Paul Varney 22 B, 54700 Norroy-les-Pont-À-Mousson.
NICOLAS D est-elle toujours en activité ?
Oui, NICOLAS D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICOLAS D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICOLAS D.
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