NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION
Active1011Z · Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Capital social
- 10,0 k€
NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 31 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 452 556. Elle est domiciliée à Équevillon (39300). Elle exerce une activité de transformation et conservation de la viande de boucherie (code NAF 1011Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS NICOLAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION
- SIREN
- 449 452 556
- SIRET (siège)
- 449 452 556 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62449452556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 452 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1011Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Date de création
- 31 juillet 2003
- Siège social
- , 39300, Équevillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION
L'ABATTAGE, LA DECOUPE ET LA DISTRIBUTION DE VIANDE, D'ABATS DE TOUS PRODUITS CARNES ET DERIVES
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INSEEÉtablissements de NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39300 ÉquevillonSiègeFermé
449 452 556 00011 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 1011Z
Documents juridiques de NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION
INPIConformité de NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2008. Clôturée le 07 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2008 désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2008 désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2003
Questions fréquentes sur NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION est 449 452 556. Le SIRET de son siège social est 449 452 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62449452556.
Qui dirige NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION ?
NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION est dirigée par JEAN-FRANCOIS NICOLAS, gérant.
Où se situe le siège social de NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION ?
Le siège social de NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION est situé à Équevillon (39300).
NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICOLAS DECOUPE DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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