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NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE

Active
Siren493 586 580SARL69006 LYONCréée le 05 janvier 2007

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
700 k€

NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 586 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Boileau, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). NICOLAS DELORME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dénomination
NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE
SIREN
493 586 580
SIRET (siège)
493 586 580 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44493586580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 586 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
05 janvier 2007
Siège social
12 RUE BOILEAU, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE

Exercice de la profession de conseil en propriété industrielle. Prise de participations dans toutes entreprises exerçant la profession de conseil en propriété industrielle, la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de société nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

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Finances de NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE

ND

NICOLAS DELORME

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    493 586 580 00026 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 7022Z

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    493 586 580 00018 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Conformité de NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2007

Questions fréquentes sur NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE

Quel est le numéro SIREN de NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE ?

Le numéro SIREN de NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE est 493 586 580. Le SIRET de son siège social est 493 586 580 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44493586580.

Qui dirige NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE ?

NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE est dirigée par NICOLAS DELORME, gérant.

Où se situe le siège social de NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE ?

Le siège social de NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE est situé 12 rue Boileau, 69006 Lyon.

NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICOLAS DELORME PROPRIETE INTELLECTUELLE.