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NICOLAS GAEL

Active
Siren482 210 119Entrepreneur individuel97160 LE MOULECréée le 17 avril 2005

7219Z · Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

NICOLAS GAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2005, identifié par le SIREN 482 210 119. Le siège social de l'entreprise se trouve Vla les Cayes route de la Plage - l'Autre-Bord, 97160 Le Moule. Son activité principale est recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (code NAF 7219Z).

Fiche d'identité de NICOLAS GAEL

Dénomination
NICOLAS GAEL
SIREN
482 210 119
SIRET (siège)
482 210 119 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14482210119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 210 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Date de création
17 avril 2005
Siège social
VLA LES CAYES ROUTE DE LA PLAGE - L'AUTRE-BORD, 97160, LE MOULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NICOLAS GAEL

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

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Établissements de NICOLAS GAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    482 210 119 00020 · ouvert le 17 avril 2021 · NAF 7219Z

  • 30300 FOURQUESFermé

    482 210 119 00012 · ouvert le 17 avril 2005 · NAF 0124Z

Conformité de NICOLAS GAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICOLAS GAEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 janvier 2013. Plan arrêté le 28 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2016 · publié le 09 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Avis de dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 c.com au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/04927

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 28 février 2014 ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2015 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 février 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes

Aucune mention de NICOLAS GAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NICOLAS GAEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 c.com au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/04927

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 6 février 2015 · Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 28 février 2014 ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2015 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2013 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2005

Questions fréquentes sur NICOLAS GAEL

Quel est le numéro SIREN de NICOLAS GAEL ?

Le numéro SIREN de NICOLAS GAEL est 482 210 119. Le SIRET de son siège social est 482 210 119 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14482210119.

Où se situe le siège social de NICOLAS GAEL ?

Le siège social de NICOLAS GAEL est situé Vla les Cayes route de la Plage - l'Autre-Bord, 97160 Le Moule.

NICOLAS GAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NICOLAS GAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICOLAS GAEL est-elle en procédure collective ?

NICOLAS GAEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 janvier 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 28 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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