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NICOLAS PASCAL

Active
Siren408 212 165Entrepreneur individuel18230 SAINT-DOULCHARDCréée le 01 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NICOLAS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifié par le SIREN 408 212 165. Elle est domiciliée 850 Che de la Lune, 18230 Saint-Doulchard. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de NICOLAS PASCAL

Dénomination
NICOLAS PASCAL
SIREN
408 212 165
SIRET (siège)
408 212 165 00034
N° TVA intracommunautaire
FR61408212165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 212 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
850 CHE DE LA LUNE, 18230, SAINT-DOULCHARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NICOLAS PASCAL

Transports routiers de fret de proximité

Finances de NICOLAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICOLAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NICOLAS PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 18230 SAINT-DOULCHARDSiègeActif

    408 212 165 00034 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 4941B

  • 18000 BOURGESFermé

    408 212 165 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 602L

  • 18230 SAINT-DOULCHARDFermé

    408 212 165 00026 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4941B

Documents juridiques de NICOLAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NICOLAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOLAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICOLAS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICOLAS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2013. Clôturée le 07 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NICOLAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICOLAS PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur NICOLAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de NICOLAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de NICOLAS PASCAL est 408 212 165. Le SIRET de son siège social est 408 212 165 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61408212165.

Où se situe le siège social de NICOLAS PASCAL ?

Le siège social de NICOLAS PASCAL est situé 850 Che de la Lune, 18230 Saint-Doulchard.

NICOLAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NICOLAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICOLAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICOLAS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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