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NICOLAS REMPART

Active
Siren792 070 625Société civile21190 SAINT-ROMAINCréée le 28 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NICOLAS REMPART est une société civile immatriculée le 28 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 070 625. Son siège social est situé Imp du Clou, 21190 Saint-Romain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONICA FASULO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NICOLAS REMPART

Dénomination
NICOLAS REMPART
SIREN
792 070 625
SIRET (siège)
792 070 625 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74792070625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 070 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2013
Siège social
IMP DU CLOU, 21190, SAINT-ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NICOLAS REMPART

L'acquisition par voie d'achat

Finances de NICOLAS REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICOLAS REMPART

GB

GILLES BUISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

FB

FREDERICK BUISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

FB

FRANCK BUISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

MF

MONICA FASULO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

Établissements de NICOLAS REMPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 SAINT-ROMAINSiègeActif

    792 070 625 00019 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de NICOLAS REMPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de NICOLAS REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOLAS REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICOLAS REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICOLAS REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NICOLAS REMPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICOLAS REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICOLAS REMPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-03-07

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2013

Questions fréquentes sur NICOLAS REMPART

Quel est le numéro SIREN de NICOLAS REMPART ?

Le numéro SIREN de NICOLAS REMPART est 792 070 625. Le SIRET de son siège social est 792 070 625 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74792070625.

Qui dirige NICOLAS REMPART ?

NICOLAS REMPART est dirigée par MONICA FASULO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NICOLAS REMPART ?

Le siège social de NICOLAS REMPART est situé Imp du Clou, 21190 Saint-Romain.

NICOLAS REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, NICOLAS REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICOLAS REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICOLAS REMPART.

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