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NICOLAS STIFTER

Active
Siren511 395 931SARL69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 03 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 395 931, NICOLAS STIFTER est une SARL créée le 3 juin 2009. Son siège social est situé 9 rue Pasteur, 69270 Fontaines-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS STIFTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NICOLAS STIFTER

Dénomination
NICOLAS STIFTER
SIREN
511 395 931
SIRET (siège)
511 395 931 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12511395931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 395 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
03 juin 2009
Siège social
9 RUE PASTEUR, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NICOLAS STIFTER

FABRICATION DE PLATS CUISINES ET SANDWICHS A EMPORTER

Finances de NICOLAS STIFTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICOLAS STIFTER

NS

NICOLAS STIFTER

Gérant

Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans

Établissements de NICOLAS STIFTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    511 395 931 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de NICOLAS STIFTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de NICOLAS STIFTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOLAS STIFTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICOLAS STIFTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICOLAS STIFTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NICOLAS STIFTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICOLAS STIFTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICOLAS STIFTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2009

Marques déposées par NICOLAS STIFTER

NICOLAS STIFTER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • sekissa

    N° 3657559 · Déposée le 16 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 43 · expirée le 16 juin 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NICOLAS STIFTER

Quel est le numéro SIREN de NICOLAS STIFTER ?

Le numéro SIREN de NICOLAS STIFTER est 511 395 931. Le SIRET de son siège social est 511 395 931 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12511395931.

Qui dirige NICOLAS STIFTER ?

NICOLAS STIFTER est dirigée par NICOLAS STIFTER, gérant.

Où se situe le siège social de NICOLAS STIFTER ?

Le siège social de NICOLAS STIFTER est situé 9 rue Pasteur, 69270 Fontaines-sur-Saone.

NICOLAS STIFTER est-elle toujours en activité ?

Oui, NICOLAS STIFTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICOLAS STIFTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICOLAS STIFTER.

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