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NICOLAS SUTTER

Active
Siren823 377 445SARL68500 BERGHOLTZCréée le 04 novembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NICOLAS SUTTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 377 445. Elle est domiciliée 41 rue Vauban, 68500 Bergholtz. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. NICOLAS SUTTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NICOLAS SUTTER

Dénomination
NICOLAS SUTTER
SIREN
823 377 445
SIRET (siège)
823 377 445 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90823377445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 377 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
04 novembre 2016
Siège social
41 RUE VAUBAN, 68500, BERGHOLTZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NICOLAS SUTTER

Pose de carrelage, de faïence

Finances de NICOLAS SUTTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICOLAS SUTTER

NS

NICOLAS SUTTER

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de NICOLAS SUTTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 BERGHOLTZSiègeActif

    823 377 445 00015 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4333Z

Documents juridiques de NICOLAS SUTTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de NICOLAS SUTTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOLAS SUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICOLAS SUTTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICOLAS SUTTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2021. Clôturée le 19 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2019. N° RG : 21/00136

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2019. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY - 11 avenue de Fribourg - 68000 COLMAR. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail : www.creditors-services.com - N° RG : 21/00136

Aucune décision de justice publiée mentionnant NICOLAS SUTTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICOLAS SUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICOLAS SUTTER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2019. N° RG : 21/00136

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-04 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2019. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY - 11 avenue de Fribourg - 68000 COLMAR. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail : www.creditors-services.com - N° RG : 21/00136

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2016

Questions fréquentes sur NICOLAS SUTTER

Quel est le numéro SIREN de NICOLAS SUTTER ?

Le numéro SIREN de NICOLAS SUTTER est 823 377 445. Le SIRET de son siège social est 823 377 445 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90823377445.

Qui dirige NICOLAS SUTTER ?

NICOLAS SUTTER est dirigée par NICOLAS SUTTER, gérant.

Où se situe le siège social de NICOLAS SUTTER ?

Le siège social de NICOLAS SUTTER est situé 41 rue Vauban, 68500 Bergholtz.

NICOLAS SUTTER est-elle toujours en activité ?

Oui, NICOLAS SUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICOLAS SUTTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICOLAS SUTTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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