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995 407 533

Active
Siren995 407 533Entrepreneur individuel Rang-du-FliersCréée le 26 janvier 2026

7420Z · Activités photographiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 407 533

Dénomination
995 407 533
SIREN
995 407 533
SIRET (siège)
995 407 533 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11995407533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 407 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z - Activités photographiques
Date de création
26 janvier 2026
Siège social
Rang-du-Fliers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 407 533

PHOTOGRAPHE portraits, familiales, évènementiels, animaux, a domicile ou en extérieur.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 407 533

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 407 533

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Rang-du-FliersSiègeActif

    995 407 533 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7420Z

Documents juridiques de 995 407 533

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 21 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 995 407 533

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 407 533. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 407 533 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 407 533

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2026

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