NICOLETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NICOLETTI est une SCI immatriculée le 19 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 201 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des 100 Ecus, 39190 Cuisia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Léo Nicoletti en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NICOLETTI
INSEE- Dénomination
- NICOLETTI
- SIREN
- 931 201 453
- SIRET (siège)
- 931 201 453 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06931201453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 201 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 juillet 2024
- Siège social
- 6 RUE des 100 Ecus, 39190, Cuisia
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NICOLETTI
- L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières non interdites par la loi ou se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de NICOLETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICOLETTI
INSEEÉtablissements de NICOLETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 CuisiaSiègeActif
931 201 453 00012 · NAF 6820A
Documents juridiques de NICOLETTI
INPIComptes annuels de NICOLETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOLETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICOLETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICOLETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICOLETTI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 19/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-20.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juin 2020 · N° 18-22.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juin 2019 · N° 17/05572
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Décision du 15 février 2018 · N° 15/10066
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Décision du 02 juin 2017 · N° 16/00254
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Décision du 27 mai 2016 · N° 15/00378
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Décision du 11 mars 2016 · N° 15/01348
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-16.087
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Décision du 30 mai 2000 · N° 98-40.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-41.759
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 95-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-10.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-21.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICOLETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICOLETTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2024
Questions fréquentes sur NICOLETTI
Quel est le numéro SIREN de NICOLETTI ?
Le numéro SIREN de NICOLETTI est 931 201 453. Le SIRET de son siège social est 931 201 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06931201453.
Qui dirige NICOLETTI ?
NICOLETTI est dirigée par Léo Nicoletti, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NICOLETTI ?
Le siège social de NICOLETTI est situé 6 RUE des 100 Ecus, 39190 Cuisia.
NICOLETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, NICOLETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICOLETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICOLETTI.
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