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NICOLLE PATRICK

Active
Siren321 784 753Entrepreneur individuel74140 EXCENEVEXCréée le 01 juin 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NICOLLE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1981 sous le numéro SIREN 321 784 753. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Aigrettes Lieudit la Tuiliere, 74140 Excenevex. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de NICOLLE PATRICK

Dénomination
NICOLLE PATRICK
SIREN
321 784 753
SIRET (siège)
321 784 753 00030
N° TVA intracommunautaire
FR86321784753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 784 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 juin 1981
Siège social
LES AIGRETTES LIEUDIT LA TUILIERE, 74140, EXCENEVEX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de NICOLLE PATRICK

Commerce d'alimentation générale

Finances de NICOLLE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICOLLE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NICOLLE PATRICK

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74140 EXCENEVEXSiègeFermé

    321 784 753 00030 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 4711B

  • 01200 INJOUX-GENISSIATFermé

    321 784 753 00014 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 553A

  • 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNEFermé

    321 784 753 00022 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 521B

  • 74140 EXCENEVEXFermé

    321 784 753 00048 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 4711B

Documents juridiques de NICOLLE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NICOLLE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOLLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICOLLE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICOLLE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2011. Clôturée le 31 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2015 · publié le 08 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2015 · publié le 17 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NICOLLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICOLLE PATRICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1981

Questions fréquentes sur NICOLLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de NICOLLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de NICOLLE PATRICK est 321 784 753. Le SIRET de son siège social est 321 784 753 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86321784753.

Où se situe le siège social de NICOLLE PATRICK ?

Le siège social de NICOLLE PATRICK est situé Les Aigrettes Lieudit la Tuiliere, 74140 Excenevex.

NICOLLE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, NICOLLE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICOLLE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICOLLE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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