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NICOLLET DANIEL

Active
Siren413 022 716Entrepreneur individuel38500 VOIRONCréée le 01 juillet 1997
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NICOLLET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 022 716. Elle est domiciliée 22 Crs Senozan, 38500 Voiron. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de NICOLLET DANIEL

Dénomination
NICOLLET DANIEL
SIREN
413 022 716
SIRET (siège)
413 022 716 00042
N° TVA intracommunautaire
FR54413022716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 022 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
22 CRS SENOZAN, 38500, VOIRON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de NICOLLET DANIEL

Formation continue d'adultes

Finances de NICOLLET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICOLLET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NICOLLET DANIEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    413 022 716 00042 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 8559A

  • 38500 VOIRONFermé

    413 022 716 00018 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 741G

  • 38330 SAINT-ISMIERFermé

    413 022 716 00026 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 741G

  • 38100 GRENOBLEFermé

    413 022 716 00034 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 741G

Documents juridiques de NICOLLET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NICOLLET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOLLET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICOLLET DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICOLLET DANIEL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement homologuant le plan de la sauvegarde de justice par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan : neuf ans ; RG N° 15/02559

Autres avis de dépôt

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce), représenté par Maître PONCET-MONTANGE (Thierry), avocat au barreau de Grenoble au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/02559

Aucune mention de NICOLLET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICOLLET DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-12-01 · Jugement homologuant le plan de la sauvegarde de justice par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan : neuf ans ; RG N° 15/02559

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Autres avis de dépôt · Jugement du 30 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce), représenté par Maître PONCET-MONTANGE (Thierry), avocat au barreau de Grenoble au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/02559

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur NICOLLET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de NICOLLET DANIEL ?

Le numéro SIREN de NICOLLET DANIEL est 413 022 716. Le SIRET de son siège social est 413 022 716 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54413022716.

Où se situe le siège social de NICOLLET DANIEL ?

Le siège social de NICOLLET DANIEL est situé 22 Crs Senozan, 38500 Voiron.

NICOLLET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NICOLLET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICOLLET DANIEL est-elle en procédure collective ?

NICOLLET DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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