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NICONAT

Active
Siren417 559 440Société civile21200 RUFFEY-LES-BEAUNECréée le 11 février 1998
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 559 440, NICONAT est une société civile créée le 11 février 1998. Son siège social est situé 47 rue des Viaux, 21200 Ruffey-les-Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SYLVAIN CRETIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NICONAT

Dénomination
NICONAT
SIREN
417 559 440
SIRET (siège)
417 559 440 00033
N° TVA intracommunautaire
FR59417559440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 559 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
138 621,89 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 février 1998
Siège social
47 RUE DES VIAUX, 21200, RUFFEY-LES-BEAUNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NICONAT

Gestion et exploitation d'un domaine agricole

Finances de NICONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICONAT

SC

SYLVAIN CRETIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2020

AD

AURORE DUBUET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NICONAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 RUFFEY-LES-BEAUNESiègeActif

    417 559 440 00033 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0111Z

  • 21200 RUFFEY-LES-BEAUNEFermé

    417 559 440 00017 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0111Z

  • 21360 VIC-DES-PRESFermé

    417 559 440 00025 · ouvert le 16 avril 2020 · NAF 0121Z

Documents juridiques de NICONAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de NICONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICONAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICONAT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 octobre 2017. Plan arrêté le 03 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 12 septembre 2025 · publié le 02 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement modifiant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, 13, rue Montigny, 21000 Dijon. N° RG : 25/01739

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 08 juillet 2024 · publié le 21 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 3 mai 2019. N° RG : 24/01163

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Rémy BOURTOURAULT, demeurant 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. N° RG : 17/00045

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2018 · publié le 24 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Dijon le 22 juin 2018 où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/45

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2017 · publié le 27 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 juillet 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 17/00045

1 décision de justice publiée en open data mentionne NICONAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01739

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICONAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-09-12 · Jugement modifiant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, 13, rue Montigny, 21000 Dijon. N° RG : 25/01739

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-07-08 · Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 3 mai 2019. N° RG : 24/01163

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRETIN Sylvain

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-05-03 · jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Rémy BOURTOURAULT, demeurant 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. N° RG : 17/00045

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-22 · avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Dijon le 22 juin 2018 où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/45

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-06 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 juillet 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 17/00045

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1998

Questions fréquentes sur NICONAT

Quel est le numéro SIREN de NICONAT ?

Le numéro SIREN de NICONAT est 417 559 440. Le SIRET de son siège social est 417 559 440 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59417559440.

Qui dirige NICONAT ?

NICONAT est dirigée par SYLVAIN CRETIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NICONAT ?

Le siège social de NICONAT est situé 47 rue des Viaux, 21200 Ruffey-les-Beaune.

NICONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NICONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICONAT est-elle en procédure collective ?

NICONAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 octobre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 3 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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