NICOPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NICOPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 119 203. Elle est domiciliée 7 av de Suede, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par BENJAMIN KALIES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NICOPAT
INSEE- Dénomination
- NICOPAT
- SIREN
- 789 119 203
- SIRET (siège)
- 789 119 203 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65789119203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 119 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 novembre 2012
- Siège social
- 7 AV DE SUEDE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de NICOPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICOPAT
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2014
Anciens dirigeants (1)
Nicolas André Gérant : NEGRO Alain Patrick GRATACAP
Gérant · de novembre 2012 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NICOPAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
789 119 203 00014 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de NICOPAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NICOPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICOPAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICOPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2017. Clôturée le 12 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2023 · publié le 21 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 12 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 20 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICOPAT. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICOPAT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-01-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : NEGRO Alain Patrick en fonction le 02 Novembre 2012 Gérant : KALIES Benjamin David Vincent en fonction le 22 Septembre 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : NEGRO Alain Patrick en fonction le 02 Novembre 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 02 novembre 2012
Questions fréquentes sur NICOPAT
Quel est le numéro SIREN de NICOPAT ?
Le numéro SIREN de NICOPAT est 789 119 203. Le SIRET de son siège social est 789 119 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65789119203.
Qui dirige NICOPAT ?
NICOPAT est dirigée par BENJAMIN KALIES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NICOPAT ?
Le siège social de NICOPAT est situé 7 av de Suede, 06000 Nice.
NICOPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NICOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICOPAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICOPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Nice