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NICOUT DANIELLE

Active
Siren329 882 401Entrepreneur individuel01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 31 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NICOUT DANIELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2007, identifié par le SIREN 329 882 401. Son siège social est situé rue Aristide Briand 41/43, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de NICOUT DANIELLE

Dénomination
NICOUT DANIELLE
SIREN
329 882 401
SIRET (siège)
329 882 401 00030
N° TVA intracommunautaire
FR59329882401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 882 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
31 août 2007
Siège social
RUE ARISTIDE BRIAND 41/43, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NICOUT DANIELLE

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de NICOUT DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICOUT DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NICOUT DANIELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    329 882 401 00030 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4778C

  • 01160 PONT-D'AINFermé

    329 882 401 00022 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de NICOUT DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NICOUT DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOUT DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICOUT DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICOUT DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2012. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NICOUT DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICOUT DANIELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur NICOUT DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de NICOUT DANIELLE ?

Le numéro SIREN de NICOUT DANIELLE est 329 882 401. Le SIRET de son siège social est 329 882 401 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59329882401.

Où se situe le siège social de NICOUT DANIELLE ?

Le siège social de NICOUT DANIELLE est situé rue Aristide Briand 41/43, 01500 Amberieu-en-Bugey.

NICOUT DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, NICOUT DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICOUT DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICOUT DANIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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