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NIEDERER PASCAL

Active
Siren400 137 527Entrepreneur individuel67600 SELESTATCréée le 03 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NIEDERER PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 137 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av du Docteur Charles Houllion batiment A, 67600 Selestat. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de NIEDERER PASCAL

Dénomination
NIEDERER PASCAL
SIREN
400 137 527
SIRET (siège)
400 137 527 00034
N° TVA intracommunautaire
FR54400137527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 137 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
03 mars 1995
Siège social
11 AV DU DOCTEUR CHARLES HOULLION BATIMENT A, 67600, SELESTAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NIEDERER PASCAL

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de NIEDERER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIEDERER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NIEDERER PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    400 137 527 00034 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 4789Z

  • 67100 STRASBOURGFermé

    400 137 527 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 201B

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    400 137 527 00026 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de NIEDERER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NIEDERER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIEDERER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIEDERER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIEDERER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .

Aucune mention de NIEDERER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIEDERER PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1995

Questions fréquentes sur NIEDERER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de NIEDERER PASCAL ?

Le numéro SIREN de NIEDERER PASCAL est 400 137 527. Le SIRET de son siège social est 400 137 527 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54400137527.

Où se situe le siège social de NIEDERER PASCAL ?

Le siège social de NIEDERER PASCAL est situé 11 av du Docteur Charles Houllion batiment A, 67600 Selestat.

NIEDERER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NIEDERER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIEDERER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NIEDERER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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