CheckersLiquidations

NIEL

Active
Siren394 252 308SARL76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYCréée le 16 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

NIEL est une SARL immatriculée le 16 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 252 308. Son siège social est situé 13 Che Societe Sans Activite Commerciale, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES NIEL en qualité de associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Fiche d'identité de NIEL

Dénomination
NIEL
SIREN
394 252 308
SIRET (siège)
394 252 308 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46394252308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 252 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
16 mars 1994
Siège social
13 CHE SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE, 76150, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIEL

JN

JACQUES NIEL

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (16 mars 1994) · 32 ans

Établissements de NIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYSiègeFermé

    394 252 308 00017 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 741J

  • 76000 ROUENFermé

    394 252 308 00025 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 524W

Documents juridiques de NIEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de NIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1994

Questions fréquentes sur NIEL

Quel est le numéro SIREN de NIEL ?

Le numéro SIREN de NIEL est 394 252 308. Le SIRET de son siège social est 394 252 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46394252308.

Qui dirige NIEL ?

NIEL est dirigée par JACQUES NIEL, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de NIEL ?

Le siège social de NIEL est situé 13 Che Societe Sans Activite Commerciale, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.

NIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Jean-du-Cardonnay

Toutes les entreprises à Saint-Jean-du-Cardonnay