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NIEL

Active
Siren442 083 705SCI91310 MONTLHERYCréée le 14 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 083 705, NIEL est une SCI créée le 14 mai 2002. Elle est domiciliée 54 rue des Pichots, 91310 Montlhery. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIA FORTUNATO FONSECA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NIEL

Dénomination
NIEL
SIREN
442 083 705
SIRET (siège)
442 083 705 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03442083705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 083 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 2002
Siège social
54 RUE DES PICHOTS, 91310, MONTLHERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NIEL

L'acquisition d'un immeuble sis à Monthléry 91310 54 Rue des Pichots. L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, la démolition des constructions, la construction de tous immeubles, de toutes destinations et usage, constructions, et à terme ; la location de tout ou partie des immeubles.

Finances de NIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIEL

MF

MARIA FORTUNATO FONSECA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2002) · 24 ans

CG

CARLOS GOMES DA SILVA

Autre

Depuis la création (14 mai 2002) · 24 ans

Établissements de NIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91310 MONTLHERYSiègeActif

    442 083 705 00016 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de NIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de NIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2002

Questions fréquentes sur NIEL

Quel est le numéro SIREN de NIEL ?

Le numéro SIREN de NIEL est 442 083 705. Le SIRET de son siège social est 442 083 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03442083705.

Qui dirige NIEL ?

NIEL est dirigée par MARIA FORTUNATO FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NIEL ?

Le siège social de NIEL est situé 54 rue des Pichots, 91310 Montlhery.

NIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIEL.

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