NIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 943 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 av Desire Niel, 06710 Touet-sur-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXIS MARFAING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NIEL
INSEE- Dénomination
- NIEL
- SIREN
- 494 943 806
- SIRET (siège)
- 494 943 806 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50494943806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 943 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- 160 AV DESIRE NIEL, 06710, TOUET-SUR-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NIEL
Propriété et acquisition sous toute ses formes, de tous immeubles bâtis ou non, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autre. Ainsi que toutes autres opérations pouvant s'y rattacher
Finances de NIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIEL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2016
Gérant
Autre
STEVIA
Autre
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06710 TOUET-SUR-VARSiègeActif
494 943 806 00013 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de NIEL
INPIComptes annuels de NIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026050827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025018885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/10076
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/07413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026J00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/20872
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/09914
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F00555
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/38286
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07967
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09111
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : ATALLAH Véronique Jeanne Fernande modification le 05 Février 2016 Associé : VIOLAIN Robert Charles Associé : STEVIA représenté par ATALLAH Véronique Jeanne Fernande en fonction le 30 Octobre 2009 Gérant non associé : MARFAING Alexis François Jules en fonction le 05 Février 2016
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur NIEL
Quel est le numéro SIREN de NIEL ?
Le numéro SIREN de NIEL est 494 943 806. Le SIRET de son siège social est 494 943 806 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494943806.
Qui dirige NIEL ?
NIEL est dirigée par ALEXIS MARFAING, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NIEL ?
Le siège social de NIEL est situé 160 av Desire Niel, 06710 Touet-sur-Var.
NIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, NIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIEL.
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