NIEL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 140 212, NIEL est une SCI créée le 28 mars 2007. Elle est domiciliée 17 RUE 17 rue Sainte-Anne, 83170 Rougiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSEPH LETO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. NIEL a été radiée le 23 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de NIEL
INSEE- Dénomination
- NIEL
- SIREN
- 495 140 212
- SIRET (siège)
- 495 140 212 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90495140212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 140 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2007
- Date de radiation
- 23 octobre 2023
- Siège social
- 17 RUE 17 rue Sainte-Anne, 83170, Rougiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de NIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIEL
INSEEÉtablissements de NIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83170 RougiersSiègeFermé
495 140 212 00012 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de NIEL
INPIComptes annuels de NIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIEL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 janvier 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 27 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de NIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Autre jugement prononçant · Jugement du 17 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- radiation
Date d'effet : 23 octobre 2023
Questions fréquentes sur NIEL
Quel est le numéro SIREN de NIEL ?
Le numéro SIREN de NIEL est 495 140 212. Le SIRET de son siège social est 495 140 212 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90495140212.
Qui dirige NIEL ?
NIEL est dirigée par JOSEPH LETO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NIEL ?
Le siège social de NIEL est situé 17 RUE 17 rue Sainte-Anne, 83170 Rougiers.
NIEL est-elle toujours en activité ?
Non, NIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 octobre 2023.
NIEL est-elle en procédure collective ?
NIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 janvier 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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