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NIEPCE

Active
Siren434 352 803SCI38660 Saint-Vincent-de-MercuzeCréée le 25 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

NIEPCE est une SCI immatriculée le 25 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 352 803. Son siège social est situé 54 CHE des Tortiers, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO BOISSON en qualité de autre.

Fiche d'identité de NIEPCE

Dénomination
NIEPCE
SIREN
434 352 803
SIRET (siège)
434 352 803 00036
N° TVA intracommunautaire
FR94434352803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 352 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 2001
Siège social
54 CHE des Tortiers, 38660, Saint-Vincent-de-Mercuze
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NIEPCE

Acquisition et gestion d'un bâtiment situé 19 rue Bernard Niepce à ALLEVARD. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la jouissance

Finances de NIEPCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIEPCE

BB

BRUNO BOISSON

Autre

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2022

JB

JEAN-PIERRE BOISSON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NIEPCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38660 Saint-Vincent-de-MercuzeSiègeActif

    434 352 803 00036 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 6820B

  • 38580 ALLEVARDFermé

    434 352 803 00028 · ouvert le 19 octobre 2000 · NAF 6820A

  • 38580 ALLEVARDFermé

    434 352 803 00010 · ouvert le 19 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de NIEPCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de NIEPCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIEPCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIEPCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIEPCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIEPCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIEPCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIEPCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BOISSON Laura nom d'usage : BOISSON n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BOISSON Jean-Pierre nom d'usage : BOISSON n'est plus gérant. BOISSON Laura nom d'usage : BOISSON devient gérant. BOISSON Bruno nom d'usage : BOISSON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2001

Questions fréquentes sur NIEPCE

Quel est le numéro SIREN de NIEPCE ?

Le numéro SIREN de NIEPCE est 434 352 803. Le SIRET de son siège social est 434 352 803 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94434352803.

Qui dirige NIEPCE ?

NIEPCE est dirigée par BRUNO BOISSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NIEPCE ?

Le siège social de NIEPCE est situé 54 CHE des Tortiers, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze.

NIEPCE est-elle toujours en activité ?

Oui, NIEPCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIEPCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIEPCE.

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