NIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 636 k€
- Effectif
- Non publié
NIER est une SCI immatriculée le 23 février 2007 sous le numéro SIREN 494 527 385. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Rochefort, 38760 Varces-Allieres-et-Risset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES NIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NIER
INSEE- Dénomination
- NIER
- SIREN
- 494 527 385
- SIRET (siège)
- 494 527 385 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50494527385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 527 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 636 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2007
- Siège social
- LE PETIT ROCHEFORT, 38760, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NIER
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de NIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIER
INSEEÉtablissements de NIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETSiègeActif
494 527 385 00012 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de NIER
INPIComptes annuels de NIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 février 2026 · N° 2024003793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/01271
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00629
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01561
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01006
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02810
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 19-26.260
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-23.568
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-23.560
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-12.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-15.117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 16-27.606
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.716
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.212
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-13.988
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.023
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-17.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.640
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-18.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.829
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-19.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-12.560
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-11.763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-10.782
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-14.752
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-21.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2007
Questions fréquentes sur NIER
Quel est le numéro SIREN de NIER ?
Le numéro SIREN de NIER est 494 527 385. Le SIRET de son siège social est 494 527 385 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494527385.
Qui dirige NIER ?
NIER est dirigée par CHARLES NIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NIER ?
Le siège social de NIER est situé Le Petit Rochefort, 38760 Varces-Allieres-et-Risset.
NIER est-elle toujours en activité ?
Oui, NIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIER.
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