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NIESS DANIEL

Active
Siren391 156 353Entrepreneur individuel68920 WINTZENHEIMCréée le 29 mars 1993
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NIESS DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1993, identifié par le SIREN 391 156 353. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Herzog Galerie Marchande Rond Poi, 68920 Wintzenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de NIESS DANIEL

Dénomination
NIESS DANIEL
SIREN
391 156 353
SIRET (siège)
391 156 353 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28391156353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 156 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
29 mars 1993
Siège social
RUE HERZOG GALERIE MARCHANDE ROND POI, 68920, WINTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NIESS DANIEL

PRESSE, LOTO, JEUX, ARTICLES DE CADEAUX, BIBELOTS, BIJOUX DE FANTAISIE, SOUVENIRS, CONFISERIE.

Finances de NIESS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIESS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NIESS DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68920 WINTZENHEIMSiègeFermé

    391 156 353 00016 · ouvert le 29 mars 1993 · NAF 4762Z

Documents juridiques de NIESS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NIESS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIESS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIESS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIESS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2011. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2011 ; RG 11/00466 4J 16/00618

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 23/09/2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 11/00466, RJ 11/222 ; date de cessation des paiements : 23/09/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : Selas KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication

Aucune mention de NIESS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIESS DANIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2011 ; RG 11/00466 4J 16/00618

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 23/09/2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 11/00466, RJ 11/222 ; date de cessation des paiements : 23/09/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : Selas KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1993

Questions fréquentes sur NIESS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de NIESS DANIEL ?

Le numéro SIREN de NIESS DANIEL est 391 156 353. Le SIRET de son siège social est 391 156 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28391156353.

Où se situe le siège social de NIESS DANIEL ?

Le siège social de NIESS DANIEL est situé rue Herzog Galerie Marchande Rond Poi, 68920 Wintzenheim.

NIESS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NIESS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIESS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NIESS DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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