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NIESS FREDERIC

Active
Siren391 704 715Entrepreneur individuel97180 SAINTE-ANNECréée le 02 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 391 704 715, NIESS FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Douville, 97180 Sainte-Anne. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de NIESS FREDERIC

Dénomination
NIESS FREDERIC
SIREN
391 704 715
SIRET (siège)
391 704 715 00039
N° TVA intracommunautaire
FR91391704715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 704 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
02 juillet 1993
Siège social
DOUVILLE, 97180, SAINTE-ANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NIESS FREDERIC

Vente à domicile

Finances de NIESS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIESS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NIESS FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97180 SAINTE-ANNESiègeActif

    391 704 715 00039 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4799A

  • 25330 CLERONFermé

    391 704 715 00013 · ouvert le 02 juillet 1993 · NAF 526G

  • 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXFermé

    391 704 715 00021 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 526G

Documents juridiques de NIESS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NIESS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIESS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIESS FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIESS FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NIESS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIESS FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1993

Questions fréquentes sur NIESS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de NIESS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de NIESS FREDERIC est 391 704 715. Le SIRET de son siège social est 391 704 715 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91391704715.

Où se situe le siège social de NIESS FREDERIC ?

Le siège social de NIESS FREDERIC est situé Douville, 97180 Sainte-Anne.

NIESS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, NIESS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIESS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NIESS FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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