NIETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 458 790, NIETO est une SAS créée le 17 mai 2022. Son siège social est situé 18 rue de la Republique, 82100 Castelsarrasin. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK NIETO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NIETO
INSEE- Dénomination
- NIETO
- SIREN
- 913 458 790
- SIRET (siège)
- 913 458 790 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88913458790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 458 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 17 mai 2022
- Siège social
- 18 RUE DE LA REPUBLIQUE, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NIETO
Etiopathie, commerce de textiles, de créations artistiques, d'objets et d'oeuvres d'art.
Finances de NIETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIETO
INSEEÉtablissements de NIETO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeActif
913 458 790 00015 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 9609Z
- 31160 ASPETActif
913 458 790 00023 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 9609Z
Documents juridiques de NIETO
INPIComptes annuels de NIETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIETO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 22/01726
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/13730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/09059
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/05511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/12904
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/07436
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/08265
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 19/00781
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 21/10865
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/06762
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 21/10619
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/08957
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00263
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/02525
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/03612
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00736
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 août 2026 · N° 22/07436
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 août 2026 · N° 25/09489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIETO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-17 · Début d'activité : 2022-05-09
- création
Date d'effet : 17 mai 2022
Questions fréquentes sur NIETO
Quel est le numéro SIREN de NIETO ?
Le numéro SIREN de NIETO est 913 458 790. Le SIRET de son siège social est 913 458 790 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88913458790.
Qui dirige NIETO ?
NIETO est dirigée par PATRICK NIETO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NIETO ?
Le siège social de NIETO est situé 18 rue de la Republique, 82100 Castelsarrasin.
NIETO est-elle toujours en activité ?
Oui, NIETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIETO.
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