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NIEVRE BATIMENT

Active
Siren388 548 430SARL58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERCréée le 28 septembre 1992

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 548 430, NIEVRE BATIMENT est une SARL créée le 28 septembre 1992. Elle est domiciliée Les Moulins A Vent, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier. NIEVRE BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de NIEVRE BATIMENT

Dénomination
NIEVRE BATIMENT
SIREN
388 548 430
SIRET (siège)
388 548 430 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85388548430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 548 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
28 septembre 1992
Siège social
LES MOULINS A VENT, 58240, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NIEVRE BATIMENT

MACONNERIE PLOMBERIE & TOUS TRAVAUX ANNEXES DU BATIMENT

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Finances de NIEVRE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NIEVRE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NIEVRE BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERSiègeActif

    388 548 430 00023 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 4399C

  • 58240 CHANTENAY-ST-IMBERTFermé

    388 548 430 00015 · ouvert le 03 septembre 1992 · NAF 452V

Documents juridiques de NIEVRE BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Conformité de NIEVRE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIEVRE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2013. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Terres de Bourgogne a été faite le 24 Octobre 2014 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NIEVRE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIEVRE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NIEVRE BATIMENT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 octobre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Terres de Bourgogne a été faite le 24 Octobre 2014 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1992

Questions fréquentes sur NIEVRE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de NIEVRE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de NIEVRE BATIMENT est 388 548 430. Le SIRET de son siège social est 388 548 430 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85388548430.

Où se situe le siège social de NIEVRE BATIMENT ?

Le siège social de NIEVRE BATIMENT est situé Les Moulins A Vent, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier.

NIEVRE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, NIEVRE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIEVRE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NIEVRE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.