NIGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NIGER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1989, identifiée par le SIREN 351 384 912. Son siège social est situé 34 rue Gen Allard, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de NIGER
INSEE- Dénomination
- NIGER
- SIREN
- 351 384 912
- SIRET (siège)
- 351 384 912 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR70351384912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 384 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 juin 1989
- Siège social
- 34 RUE GEN ALLARD, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de NIGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIGER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NIGER
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeFermé
351 384 912 00025 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 553A
- 69006 LYON 6EMEFermé
351 384 912 00033 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 514S
- 69002 LYON 2EMEFermé
351 384 912 00041 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 524J
- 69006 LYON 6EMEFermé
351 384 912 00058 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 514S
Documents juridiques de NIGER
INPIComptes annuels de NIGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/36572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/15710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/32693
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/08249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/05703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 03 février 2026 · N° 24/17728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/13957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 janvier 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/06708
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/05505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 novembre 2025 · N° 25/01957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 novembre 2025 · N° 25/09184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/08250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/36342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/08409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/12682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 septembre 2025 · N° 25/07710
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/11504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/06522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/04956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/04537
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/10326
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/06667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/07930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024043031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/13538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2025 · N° 25/50278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/07684
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/05050
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/05990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-10.840
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 août 2024 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2024 · N° 24/06593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/07670
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juin 2024 · N° 24/04898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/04887
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/06415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/10235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/10467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mars 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 2
Décision du 13 février 2024 · N° 18/05347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 07 février 2024 · N° 23/05418
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 23/12682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/04688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/03373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 29 septembre 2023 · N° 23/03226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 22/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 février 2023 · N° 20/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 février 2023 · N° 21/04313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/08000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/04215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 août 2022 · N° 22/01462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/06281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/03556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/04153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-14.696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/18467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2016 · N° 15-13.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/24888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/19561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 février 2013 · N° 11/05729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 08 janvier 2013 · N° 12/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 janvier 2010 · N° 07/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-11.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-17.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-13.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-12.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1989
Questions fréquentes sur NIGER
Quel est le numéro SIREN de NIGER ?
Le numéro SIREN de NIGER est 351 384 912. Le SIRET de son siège social est 351 384 912 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70351384912.
Où se situe le siège social de NIGER ?
Le siège social de NIGER est situé 34 rue Gen Allard, 83990 Saint-Tropez.
NIGER est-elle toujours en activité ?
Oui, NIGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIGER.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- FRADIS IMPEX83990 Saint-Tropez
- LIGNE AUTHENTIQUE83990 Saint-Tropez
- A J S DISTRIBUTIONS83600 Frejus
- ACCASTILLAGE DIRECT83210 La Farlede
- ALAIN PLAISANCE83980 Le Lavandou
- AMBIANCE AUTREFOIS LIGNE D AUJ83160 La Valette-du-Var
- ARGENTI DIFFUSION83000 Toulon
- ARR CONSTANT83110 Sanary-sur-Mer
- ATINA CONCEPT83400 Hyeres
- AU SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT83400 Hyeres
