CheckersProcédures

NIGHT-SYSTEM

Active
Siren441 715 760SARL26200 MONTELIMARCréée le 28 novembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NIGHT-SYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2005, identifiée par le SIREN 441 715 760. Son siège social est situé 4 Pl de Sarda, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de NIGHT-SYSTEM

Dénomination
NIGHT-SYSTEM
SIREN
441 715 760
SIRET (siège)
441 715 760 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28441715760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 715 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 novembre 2005
Siège social
4 PL DE SARDA, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NIGHT-SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIGHT-SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NIGHT-SYSTEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    441 715 760 00019 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 7010Z

  • 26200 MONTELIMARFermé

    441 715 760 00027 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 5610C

Documents juridiques de NIGHT-SYSTEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de NIGHT-SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIGHT-SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIGHT-SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIGHT-SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2011. Clôturée le 09 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2011 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NIGHT-SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIGHT-SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIGHT-SYSTEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2011 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur NIGHT-SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de NIGHT-SYSTEM ?

Le numéro SIREN de NIGHT-SYSTEM est 441 715 760. Le SIRET de son siège social est 441 715 760 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28441715760.

Où se situe le siège social de NIGHT-SYSTEM ?

Le siège social de NIGHT-SYSTEM est situé 4 Pl de Sarda, 26200 Montelimar.

NIGHT-SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, NIGHT-SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIGHT-SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NIGHT-SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.