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NIL 10

Active
Siren824 576 060SAS75010 PARISCréée le 10 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NIL 10 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 576 060. Elle est domiciliée 22 rue de Mazagran, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A. NILUFER Ozkaya exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NIL 10

Dénomination
NIL 10
SIREN
824 576 060
SIRET (siège)
824 576 060 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48824576060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 576 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 janvier 2017
Siège social
22 RUE DE MAZAGRAN, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NIL 10

Restaurant, sandwiches, plats de jour, plats à emporter.

Finances de NIL 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIL 10

NO

NILUFER Ozkaya

Président de SAS

Depuis la création (10 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de NIL 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    824 576 060 00019 · ouvert le 19 décembre 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de NIL 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de NIL 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIL 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIL 10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIL 10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 30 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 juin 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances et le projet de répartition ont été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 7 juin 2018 où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 novembre 2017,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NIL 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIL 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIL 10

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-06-07 · L'état des créances et le projet de répartition ont été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 7 juin 2018 où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 novembre 2017,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2017-01-10 · Début d'activité : 2016-12-19

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2017

Questions fréquentes sur NIL 10

Quel est le numéro SIREN de NIL 10 ?

Le numéro SIREN de NIL 10 est 824 576 060. Le SIRET de son siège social est 824 576 060 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48824576060.

Qui dirige NIL 10 ?

NIL 10 est dirigée par NILUFER Ozkaya, président de sas.

Où se situe le siège social de NIL 10 ?

Le siège social de NIL 10 est situé 22 rue de Mazagran, 75010 Paris.

NIL 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, NIL 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIL 10 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NIL 10 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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