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NIL BAT

Active
Siren444 733 091SARL75017 PARIS 17Créée le 01 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NIL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 733 091. Elle est domiciliée 150 rue Legendre Chez Abc+, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de NIL BAT

Dénomination
NIL BAT
SIREN
444 733 091
SIRET (siège)
444 733 091 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78444733091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 733 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
150 RUE LEGENDRE CHEZ ABC+, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NIL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIL BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NIL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    444 733 091 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 454J

Documents juridiques de NIL BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de NIL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NIL BAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIL BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur NIL BAT

Quel est le numéro SIREN de NIL BAT ?

Le numéro SIREN de NIL BAT est 444 733 091. Le SIRET de son siège social est 444 733 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78444733091.

Où se situe le siège social de NIL BAT ?

Le siège social de NIL BAT est situé 150 rue Legendre Chez Abc+, 75017 Paris 17.

NIL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NIL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NIL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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