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NIL BAT

Active
Siren989 402 425SAS37000 ToursCréée le 26 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NIL BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2025, identifiée par le SIREN 989 402 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 08 rue de Balzac, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. BAHAR MOUSSA ALI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NIL BAT

Dénomination
NIL BAT
SIREN
989 402 425
SIRET (siège)
989 402 425 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12989402425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 402 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
08 RUE DE BALZAC, 37000, Tours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NIL BAT

PEINTURE

Finances de NIL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIL BAT

BM

BAHAR MOUSSA ALI

Président de SAS

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

Établissements de NIL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 ToursSiègeActif

    989 402 425 00015 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de NIL BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NIL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NIL BAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIL BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur NIL BAT

Quel est le numéro SIREN de NIL BAT ?

Le numéro SIREN de NIL BAT est 989 402 425. Le SIRET de son siège social est 989 402 425 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12989402425.

Qui dirige NIL BAT ?

NIL BAT est dirigée par BAHAR MOUSSA ALI, président de sas.

Où se situe le siège social de NIL BAT ?

Le siège social de NIL BAT est situé 08 rue de Balzac, 37000 Tours.

NIL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NIL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIL BAT.

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