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NIL BATI

Active
Siren499 089 381SARL93200 SAINT-DENISCréée le 24 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NIL BATI est une SARL immatriculée le 24 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 089 381. Son siège social est situé 28 rue Fontaine Chez Cabinet Alfath, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de NIL BATI

Dénomination
NIL BATI
SIREN
499 089 381
SIRET (siège)
499 089 381 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17499089381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 089 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 septembre 2007
Siège social
28 RUE FONTAINE CHEZ CABINET ALFATH, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NIL BATI

PEINTURE EXT.ET INTERIEURE LA DECORATION ET LA RENOVATION

Finances de NIL BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIL BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NIL BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    499 089 381 00010 · ouvert le 08 juillet 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de NIL BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de NIL BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIL BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIL BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIL BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 août 2013. Clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2013 · publié le 25 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NIL BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIL BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIL BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2007

Questions fréquentes sur NIL BATI

Quel est le numéro SIREN de NIL BATI ?

Le numéro SIREN de NIL BATI est 499 089 381. Le SIRET de son siège social est 499 089 381 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499089381.

Où se situe le siège social de NIL BATI ?

Le siège social de NIL BATI est situé 28 rue Fontaine Chez Cabinet Alfath, 93200 Saint-Denis.

NIL BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, NIL BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIL BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NIL BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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